Conditions générales de vente Sauf stipulation contraire et écrite et nonobstant toutes clauses et conditions émanant du client, les ventes sont régies exclusivement par les conditions suivantes :
Commandes - délai de validité des offres :
Les offres de la S.P.R.L. PARALLELE sont valables durant la durée indiquée sur le bon de commande. A défaut de mention expresse, leur validité est d’un mois maximum. Toute modification apportée par l’acheteur au bon de commande n’engage la S.P.R.L. PARALLELE qu’après confirmation écrite de sa part. A défaut de contestation écrite de l’acheteur dans un délai de 8 jours prenant cours à la réception du bon de commande, le contrat est conclu aux conditions stipulées sur le bon de commande. Délais de livraison Les délais ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Toute circonstance indépendante de la volonté de la SPRL PARALLELE, dues au hasard ou à un cas de force majeure tels notamment les grèves, intempéries, lock-out, pénuries de main d’œuvre, suspension de la livraison par nos fournisseurs, survenues en nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs, confère à cette dernière le droit de prolonger le délai de livraison ou de rompre le contrat moyennant envoi d’une lettre recommandée, sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Livraison Est réputé mandataire de l’acheteur, toute personne chargée de recevoir la livraison aux dates convenues. Le transport et le montage des marchandises s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur. De même, les frais de poulie sont à sa charge. La charge des risques est transférée à l’acheteur au moment de la réception par ce dernier des marchandises. A défaut de paiement si l’acompte aux conditions fixées à l’article 4.2 des présentes conditions générales, la S.P.R.L. PARALLELE pourra suspendre la livraison. Par la signature du bordereau de livraison sans remarques, l’acheteur accepte la conformité (quantité – qualité) de la marchandise livrée et renonce à se prévaloir de tous défauts apparents. En cas de découverte par l’acheteur d’un vice ou défaut caché, celui-ci est tenu, sous peine de déchéance, de le signaler dans les huit jours de sa découverte par lettre recommandée envoyée au siège social de la S.P.R.L. PARALLELE. Si l’acheteur sollicite le report du délai de livraison, la facture sera établie au moment de cette demande et le solde deviendra exigible. L’acheteur supportera en outre les frais divers et notamment le stockage qui lui sera porté en compte au prix du moment. En cas de livraison partielle par la S.P.R.L. PARALLELE, l’acheteur s’interdit d’exercer un droit de rétention sur le paiement intégral des marchandises déjà fournies. Paiement Nos listes de prix et catalogues sont transmis à titre indicatif et ne peuvent en conséquence constituer un engagement de la part de la S.P.R.L. PARALLELE. Sauf stipulation contraire écrite, le prix est payable suivant les modalités ci-après : 30 % lors de la commande ; le solde étant versé lors de la réception des marchandises ou au plus tard lors de la réception de la facture, sans escompte. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de la S.P.R.L. PARALLELE jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non paiement du solde, la S.P.R.L. PARALLELE bénéficie du droit de reprendre les marchandises livrées, quel que soit l’endroit où elles se trouvent (chez l’acheteur ou chez un tiers). Résolution En cas de résolution unilatérale par l’acheteur, celui-ci sera redevable à la S.P.R.L. PARALLELE d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du prix de vente. En cas de résolution unilatérale par la S.P.R.L. PARALLELE, celle-ci sera redevable envers l’acheteur de la même indemnité. Retards de paiement En cas de non-respect par l’acheteur des délais de paiement fixés à l’article 4.2 des présentes conditions, la S.P.R.L. PARALLELE a droit à un intérêt de 1,5 % par mois et ce, de plein droit et sans mise en demeure. L’acheteur sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la créance, avec un minimum de € 50,- et ce, de plein droit et sans mise en demeure. De même, toutes les ristournes et remises accordées à l’acheteur seront supprimées et la facture sera rectifiée à due concurrence. Dans ce cas, la S.P.R.L. PARALLELE se réserve le droit de suspendre toutes autres commandes faites par le même acheteur, même indépendantes du marché dont l’obligation est inexécutée par lui. Les sanctions visées aux articles 6.1 et 6.2 ci avant sont applicables à la S.P.R.L. PARALLELE en cas de non respect par cette dernière du délai de livraison, lorsque ce délai est indiqué comme impératif. Litiges Tout litige sera tranché par les Tribunaux de l’arrondissement de Liège qui seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou intervention, ou encore en cas de pluralités de défenseurs. La loi applicable au contrat est la loi belge.